Conditions Générales d'Utilisation
Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.
Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, Georgieva , nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : universluxebebe
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent le site universluxebebe (ci-après le « Site »). Elles complètent, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à l’achat de produits via le Site.
2. Éditeur et hébergeur
Éditeur / Responsable du Site : Georgieva diyana
Forme juridique / SIRET :Micro-entreprise
Siège social : 6 rue de l'espérance 95800 Cergy
E-mail contact : universluxebebe@gmail.com
Hébergeur : Shopify
3. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
4. Accès au site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (panier, suivi de commande, espace client) requièrent la création d’un compte :
L’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes.
Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et s’engage à informer immédiatement le Site de toute utilisation non autorisée de son compte.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de comportement illicite ou contraire aux CGU.
6. Utilisation autorisée du site
L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (virus, spam, attaques informatiques).
Ne pas collecter de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
7. Contenu utilisateur
L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie (avis, commentaires, photos), mais accorde au Site une licence non exclusive, libre de droits et transférable pour reproduire, représenter et adapter ces contenus sur le Site et ses supports de communication, dans le seul cadre de la promotion des services et produits vendus.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, logos, images, graphismes, vidéos, codes) présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées ; néanmoins il ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions du service liées à des événements extérieurs (force majeure, pannes d’hébergeur, attaques malveillantes).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible ici : [lien vers Politique de Confidentialité].
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : universluxebebe@gmail.com.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques. L’Utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau cookies et les paramètres de son navigateur. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
13. Modération et signalement
Le Site se réserve le droit de supprimer, modifier ou mettre hors ligne tout contenu publié par un Utilisateur qui violerait les CGU ou la loi. Pour signaler un abus : universluxebebe@gmail.com.
14. Suspension et résiliation
En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès au compte et/ou au Site, sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.
15. Évolution des CGU
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail :universluxebebe@gmail.com
Adresse : 6 rue de l'espérance 95800 Cergy
- ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION
Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).
Tous droits réservés – 1 juillet 2022